Notes quotidiennes sur les ressources humaines suisses, paie, droit du travail, conformité nLPD, et l'IA appliquée à la fonction RH.
Le Code des obligations ne fixe aucun nombre de jours de congé pour un mariage ou un déménagement. Pourtant, refuser ces absences sans base contractuelle expose l'employeur à un risque réel.
Lire l'articleUn poste non annoncé à l'ORP alors qu'il aurait dû l'être expose l'employeur à une amende et bloque toute embauche pendant cinq jours ouvrables. Voici ce que les PME romandes doivent savoir avant de publier leur prochaine offre.
Lire l'articleUn employeur qui intègre par erreur une prestation non soumise à l'AVS dans le salaire déterminant paie des cotisations indues, et celui qui oublie un élément soumis s'expose à un redressement avec intérêts moratoires. Voici comment tracer la ligne avec précision.
Lire l'articleUn employé convoqué pour une période de service militaire soulève immédiatement deux questions dans toute PME : doit-on maintenir le salaire, et comment récupérer les allocations pour perte de gain ? Les réponses engagent la responsabilité contractuelle et légale de l'employeur.
Lire l'articleUn directeur commercial revendique cinq semaines de vacances quand son contrat n'en prévoit que quatre. Son employeur lui oppose son statut de cadre. Qui a raison ? La réponse est moins évidente qu'elle n'y paraît.
Lire l'articleUn employé à temps partiel ou en horaire décalé voit régulièrement des jours fériés tomber sur ses jours de repos. La loi suisse n'impose pas de compensation automatique, mais la jurisprudence du Tribunal fédéral et les clauses contractuelles créent des obligations précises que beaucoup de PME ignorent.
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