Notes quotidiennes sur les ressources humaines suisses, paie, droit du travail, conformité nLPD, et l'IA appliquée à la fonction RH.
Un chantier stoppé par la neige, une équipe de paysagistes bloquée par le gel : qui paie les heures perdues ? Le droit suisse du travail organise précisément le partage du risque entre l'employeur, le travailleur et l'assurance-chômage.
Lire l'articleUn collaborateur absent plusieurs mois pour raisons de santé accumule-t-il encore des vacances ? La réponse du Code des obligations et du Tribunal fédéral est sans ambiguïté, et elle surprend souvent les PME romandes.
Lire l'articleUn employeur retient une partie du salaire pour compenser des dommages ou des avances : légal ou non ? Le Code des obligations pose des règles précises, et les infractions exposent l'employeur à des poursuites pénales.
Lire l'articleUn employé décède en cours de mois : l'employeur doit verser le salaire, et souvent le 13e, à des ayants droit précis dans des délais stricts. Voici le cadre légal, la procédure et les pièges à éviter.
Lire l'articleUn employeur glisse une date de fin dans un contrat de travail ordinaire et croit s'être protégé. Le Tribunal fédéral en a décidé autrement, et les conséquences financières peuvent être lourdes pour une PME.
Lire l'articleUne PME peut être liée par une convention collective de travail sans avoir signé quoi que ce soit. L'extension par le Conseil fédéral ou un gouvernement cantonal suffit à rendre la CCT obligatoire, avec des sanctions réelles en cas de non-conformité.
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