Mentions légales et conditions

Objet. SynHR est un service en mode SaaS hébergé en Suisse, mis à disposition par ZRS-Holding Sàrl. Il est destiné aux entreprises et professionnels.

Accès et compte. L'utilisation du service requiert la création d'un compte. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Utilisation acceptable. L'utilisateur s'engage à ne pas faire un usage illégal du service, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, et à ne pas procéder à des opérations de rétro-ingénierie.

Propriété intellectuelle. L'ensemble du code, des marques, des logos et de la documentation est la propriété exclusive de ZRS-Holding Sàrl. Aucune cession ou licence n'est octroyée au-delà du strict usage du service.

Disponibilité. ZRS-Holding s'engage sur un objectif de disponibilité de 99,5 %. Les opérations de maintenance planifiées sont notifiées au moins 48 heures à l'avance par email.

Responsabilité. La responsabilité de ZRS-Holding est limitée au montant total facturé au client sur les douze derniers mois. Aucune responsabilité pour dommages indirects.

Modifications. Toute modification substantielle des présentes CGU est notifiée par email avec un préavis de 30 jours.

Résiliation. Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues par les CGV applicables au plan souscrit.

Droit applicable. Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Le Chenit (canton de Vaud, Suisse).

Prix. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes. Ils sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan souscrit.

TVA. ZRS-Holding Sàrl n'est pas assujettie à la TVA suisse au sens de l'art. 10 LTVA. Les prix indiqués sont donc des prix finaux, hors taxes.

Paiement. Les factures sont payables à 30 jours net dès leur réception. À défaut, un intérêt moratoire de 5 % l'an peut être appliqué.

Résiliation mensuelle. Pour les plans mensuels, le client peut résilier moyennant un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance.

Résiliation annuelle. Pour les plans annuels, la résiliation prend effet à la fin de la période souscrite, sous réserve d'un préavis de 60 jours. Aucun remboursement prorata n'est dû.

Données client. Le client conserve la propriété exclusive de ses données. Celles-ci sont exportables à tout moment via les fonctions prévues à cet effet.

Sous-traitants. L'hébergement est assuré par Infomaniak Network SA (Suisse). La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

Éditeur du service. ZRS-Holding Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est à Le Chenit (canton de Vaud).

Fondateurs. Damien Rosset (CEO), Alek Zimmermann (CFO), Besnik Redzepi (CRO), Thierry Siegenthaler (COO).

Contact. contact@zrs-holding.com — Tél. +41 21 552 03 50

Hébergement. Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Suisse).

Développement. Réalisé par la division SynWeb de ZRS-Holding Sàrl.

Responsable du traitement. ZRS-Holding Sàrl, Le Chenit, Vaud (Suisse).

Données collectées. Nom, adresse email professionnelle, données d'utilisation du service, logs techniques (adresse IP, agent utilisateur, horodatage), historique de facturation.

Finalité du traitement. Fourniture du service souscrit, facturation, support client, amélioration produit (analytics agrégés), obligations légales.

Base légale. Exécution du contrat conclu avec le client (art. 31 nLPD) et intérêts légitimes pour la sécurité et l'amélioration du service.

Conservation. Durée du contrat majorée de 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale art. 958f CO).

Droits. Conformément aux art. 25 et suivants nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité. Exercice : info@zrs-holding.com.

Hébergement et transfert. Toutes les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak. Aucun transfert hors de Suisse sans consentement explicite.

Cookies. Le site utilise uniquement des cookies strictement techniques (session, préférence de langue). Aucun traceur publicitaire tiers sans consentement.

Analytique. Si Google Analytics 4 (GA4) est activé, le chargement est conditionné à l'acceptation du bandeau cookies. Possibilité d'opposition à tout moment.

Délégué à la protection des données. info@zrs-holding.com