Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1.Préambule
Les présentes CGV régissent l'utilisation du service SynHR édité par ZRS-Holding Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, sise Case Postale 33, 1348 Le Brassus, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud.
2.Service
SynHR est une plateforme SaaS de gestion RH (saisie des heures, congés, exports paie Crésus) destinée aux PME suisses. L'accès est subordonné à la souscription d'un abonnement actif.
3.Plans, tarifs et facturation
Les plans actifs sont publiés sur synhr.ch/pricing en CHF par employé actif, hors TVA. Facturation mensuelle, par carte ou virement, à terme à échoir. Essai gratuit 14 jours sans carte.
4.Durée et résiliation
Plans Starter et Business sans engagement, résiliables à tout moment avec effet au terme du mois en cours. Plan Enterprise régi par un bon de commande spécifique.
5.Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur, à protéger ses identifiants (TOTP 2FA obligatoire), et à informer ses employés du traitement de leurs données conformément aux lois sur la protection des données.
6.Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité. ZRS-Holding Sàrl signe des accords de confidentialité (NDA) sur simple demande.
7.Responsabilité
La responsabilité de ZRS-Holding est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, perte de chance, perte d'exploitation.
8.Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.