Notes quotidiennes sur les ressources humaines suisses, paie, droit du travail, conformité nLPD, et l'IA appliquée à la fonction RH.
Un refus d'embauche motivé par l'origine, la religion ou l'état de santé d'un candidat expose l'employeur à des risques juridiques réels, même en l'absence de contrat signé. Voici ce que le droit suisse interdit concrètement, et comment une PME doit se protéger.
Lire l'articleUn employé à temps partiel se blesse en dehors du travail : votre entreprise est-elle couverte ? Le seuil d'heures déclenchant l'obligation d'assurance accident non professionnel est méconnu et source d'erreurs coûteuses pour les PME romandes.
Lire l'articleUn employé est placé en détention préventive du jour au lendemain : l'employeur doit-il continuer à payer le salaire ? La réponse du Code des obligations est nuancée, et les conséquences pratiques souvent mal connues.
Lire l'articleUn employé qui se plaint de harcèlement engage la responsabilité de l'employeur dès que celui-ci en a connaissance. Ignorer la situation ou tarder à agir expose la PME à des indemnités substantielles et à une résiliation immédiate imputable à l'employeur.
Lire l'articleLa prime d'ancienneté n'est pas définie par le Code des obligations, mais elle crée des obligations contractuelles dès qu'elle est versée une première fois. Voici ce que tout employeur romand doit savoir avant d'en introduire ou d'en modifier une.
Lire l'articleUn employé qui déménage de Fribourg à Genève en cours d'année, un enfant en formation à l'étranger, un indépendant salarié dans deux cantons : ces situations font dérailler les calculs automatiques d'allocations familiales. Voici ce que les RH romandes doivent maîtriser.
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