Notes quotidiennes sur les ressources humaines suisses, paie, droit du travail, conformité nLPD, et l'IA appliquée à la fonction RH.
Embaucher un premier ou dixième employé dans une PME romande engage une dizaine d'obligations légales à respecter dans des délais précis. Depuis l'entrée en vigueur de la nLPD le 01.09.2023, la collecte de données personnelles lors de l'onboarding obéit à de nouvelles règles contraignantes.
Lire l'articleConfondre un contrat d'apprentissage avec une convention de stage expose l'employeur à des rattrapages de salaire, des cotisations impayées et des sanctions cantonales. Voici les distinctions légales qui comptent.
Lire l'articleFaire travailler un employé le dimanche ou la nuit sans autorisation préalable expose l'employeur à des sanctions pénales et à un rappel de salaire. Voici les règles applicables, les démarches auprès du SECO et des cantons, et les compensations dues au centime près.
Lire l'articleFaire travailler un employé le dimanche ou la nuit sans autorisation cantonale expose l'employeur à des sanctions pénales et au paiement rétroactif des suppléments. Voici le cadre légal complet, les montants exacts et la procédure pas à pas pour être en règle.
Lire l'articleUn certificat de salaire mal rempli expose l'employeur à des reprises fiscales et à des amendes d'ordre. Voici les champs légalement obligatoires, les erreurs les plus courantes en PME romande et la procédure pour rectifier un document déjà transmis.
Lire l'articleLes montants minimaux fédéraux ne sont qu'un plancher : chaque canton fixe ses propres barèmes, conditions et procédures, et les écarts atteignent plusieurs centaines de francs par an et par enfant. Un employeur qui applique le tarif fédéral en croyant être conforme prend un risque réel.
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