Gestion des congés : les règles suisses expliquées

Vacances : les minimums légaux

Le Code des obligations (art. 329a CO) impose des durées minimales de vacances que tout employeur doit respecter :

• 5 semaines par an pour les jeunes jusqu'à 20 ans révolus
• 4 semaines par an pour les autres employés

Ces minimums sont incompressibles : aucune convention contractuelle ne peut les réduire.

Jours fériés : attention au canton

Contrairement à la croyance générale, il n'existe qu'un seul jour férié fédéral : le 1er août. Tous les autres jours fériés sont définis par chaque canton, avec des règles différentes :

• Vaud reconnaît 8 jours fériés
• Genève en reconnaît 9 (avec le Jeûne Genevois)
• Valais en reconnaît 10
• Zurich : 9
• Berne : 9

Pour une PME multi-cantonale, gérer ces différences manuellement devient vite un casse-tête. SynHR applique automatiquement le calendrier du canton de chaque employé.

Soldes : congés acquis vs congés pris

La loi suisse prévoit que le solde de vacances se reporte d'une année sur l'autre, mais l'employeur peut imposer la prise des vacances avant fin mars de l'année suivante. C'est ce qu'on appelle le report contrôlé.

SynHR calcule en temps réel :

• Les congés acquis (au prorata du temps écoulé)
• Les congés pris (validés par le responsable)
• Le solde disponible (acquis − pris − planifiés)

Congé maladie : qui paie quoi ?

L'article 324a CO impose à l'employeur de continuer à verser le salaire pendant une période limitée en cas de maladie. La durée dépend de l'ancienneté :

• 1ère année : 3 semaines
• 2ème à 4ème année : selon l'échelle bernoise/zurichoise/bâloise

Au-delà, l'assurance perte de gain (APG) prend le relais — à condition d'en avoir une.

Ce qu'il faut retenir

• Minimum 4 semaines de vacances (5 pour les jeunes)
• Jours fériés à gérer canton par canton
• Soldes à suivre en continu, pas en fin d'année
• Congés maladie soumis à l'art. 324a CO

SynHR automatise tout cela. Vous gardez juste la décision finale.